Politique RGPD
SudCAMPUS Sète est soucieux du respect de votre vie privée et de la protection des données à caractère personnel.
A ce titre, SudCAMPUS Sète respecte le droit européen applicable en matière de protection des données à caractère personnel, et, en particulier, le Règlement Général européen sur la Protection des Données à caractère personnel n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi que toutes les règles de droit national prises en application de celui-ci.
Depuis le 25 mai 2018, le nouveau Règlement Général relatif à la Protection des Données fait évoluer la Loi dite « Informatique et Libertés ». Ce règlement encadre l’utilisation et la sécurisation de vos données à caractère personnel et vise à en assurer une meilleure protection.
La Charte ci-dessous a pour objectif d’assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel des candidats et étudiants. Elle définit la façon dont nous les collectons, ainsi que leur utilisation.
SudCAMPUS Sète est responsable du traitement de vos données à caractère personnel (DCP) au sens des textes de loi précités.
La présente Charte de Protection des Données à caractère personnel (la « Charte ») a pour but d’informer les personnes concernées sur les raisons et la manière dont SudCAMPUS Sète traite vos données personnelles, les mesures de sécurité prises pour assurer l’intégrité de ces données et sur les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation et exercer vos droits.
1. Identité et Coordonnées Du Responsable De Traitement
La SARL SUD CAMPUS au capital de 10 000€ immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro :
B 822 023 958 et dont le siège social est situé Route des Quatre Chansons – 34200 Sète.
2. A quelles occasions vos données personnelles sont-elles collectées ?
Les données que nous collectons à votre égard peuvent provenir de diverses sources.
Certaines ont été collectées :
- directement auprès de vous, lorsque vous vous rendez dans notre école ou lorsque vous nous appelez ;
- lorsque vous visitez nos sites Internet ;
- lorsque vous vous abonnez à nos lettres d’informations ou nos communications marketing (exemple : participation à des sondages) ;
- lorsque vous consultez des sources accessibles au public (par exemple lorsque vous candidatez à une offre d’emploi sur un moteur de recherche spécialisé dans le recrutement ; ) et les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Linkedin)
Les données que vous nous fournissez peuvent par exemple concerner :
- des informations relatives à votre identité : votre nom, genre, date et lieu de naissance ;
- des informations relatives à votre vie scolaire (parcours académique ; relevés de notes) et professionnelle (expériences professionnelles, bulletins de salaire) ;
- vos coordonnées : adresse postale, adresse de messagerie électronique, numéros de téléphone ;
- des informations telles que vos coordonnées bancaires (pour les élèves en formation en initial) ;
- des informations que vous nous fournissez en remplissant par exemple le formulaire de demande contact ou en communiquant avec nous par téléphone, par courrier électronique ou en présentiel.
SudCAMPUS Sète peut être amené à recueillir vos données personnelles dans le cadre de :
– Candidature à une offre d’emploi ;
– Demande de contact via le formulaire de contact dédié ;
– Téléchargement de contenus ;
– Inscription à des évènements organisés par SudCAMPUS Sète ou ses partenaires
En application du principe de minimisation de collecte des données personnelles, seules sont traitées des informations pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
En fonction de la finalité poursuivie, SudCAMPUS Sète peut être notamment amené à collecter différentes catégories de données personnelles : données d’identification, vie personnelle, vie professionnelle, etc.
SudCAMPUS Sète peut également collecter des informations vous concernant auprès d’une source accessible au public telles que des sites de réseaux sociaux, ou des sites informationnels.
3. Pourquoi et selon quelle base vos données sont-elles collectées ?
Vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées et légitimes.
Selon les cas, vos données personnelles pourront être utilisées par exemple dans le but de :
- Traitement des candidatures à une offre d’emploi ;
- Communication d’informations sur l’école et les services proposés ;
- Envoi de communications … ;
- Invitation et inscription à des évènements, y compris de partenaires etc. ;
- Traitement des dossiers de candidature
- L’exécution d’un contrat au titre duquel vous êtes et/ou nous sommes engagés ;
- Le suivi pédagogique (exemple : bulletins scolaires) et professionnel (exemple : Livret de Suivi)
4. A qui vos données personnelles sont-elles divulguées ?
Les données personnelles peuvent être divulguées aux personnes suivantes selon les finalités :
- SudCAMPUS Sète à part entière (ex : formulaire de contact ; évènements ; téléchargement de contenus…) ;
- Ensemble du personnel pédagogique, commercial et administratif ;
- Partenaires commerciaux (ex : inscription et participation aux évènements…)
- Autres partenaires :
- Education Nationale (obligation de données statistiques)
- ParcourSup
En précisant que ceux-ci sont dotés de leurs propres politiques ou chartes de confidentialité ou de protection des données qui peuvent différer des nôtres : il vous appartient d’en prendre connaissance.
5. Comment la sécurité de vos données personnelles est-elle préservée ?
La sécurité des données à caractère personnel est une priorité de SudCAMPUS Sète.
Dans le but d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données à caractère personnel, SudCAMPUS Sète a mis en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’empêcher que les données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. SudCAMPUS Sète assure un niveau de sécurité approprié compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques et de leur probabilité.
Dans le cas où SudCAMPUS Sète communique des données à caractère personnel à un tiers, la structure s’assure que ce dernier certifie avoir et maintenir le même niveau de protection que celui en vigueur au sein de SudCAMPUS Sète et met en place les garanties contractuelles afin que notamment, les données soient traitées pour les finalités acceptées, en assurant leur intégrité, confidentialité et la mise en place de mesures sécuritaires nécessaires.
Toutefois, il est rappelé qu’aucun système ni mesure de sécurité n’est infaillible et malgré les précautions et mesures prises, SudCAMPUS Sète n’est pas en mesure de garantir une sécurité absolue aux données à caractère personnel.
En cas d’atteinte avérée aux données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, SudCAMPUS Sète s’engage à communiquer cette violation à l’autorité de contrôle compétente et, lorsque cela est exigé par ladite réglementation, aux personnes concernées.
6. Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?
SudCAMPUS Sète conserve vos données personnelles pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies.
Cette durée varie en fonction de la finalité de la collecte, par exemple :
- données personnelles des clients/prospects/Partenaires : 2 ans après le dernier contact avec ce dernier ; sauf demande expresse du Client de suppression des données.
- données personnelles des utilisateurs du site : 1 an aux termes de ce délai, SudCAMPUS Sète pourra reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez
continuer à recevoir des communications relatives aux offres, actualités et évènements de SudCAMPUS Sète
Vos données seront en outre détruites dans un délai maximum de 30 jours à compter de votre demande de désinscription.
- données personnelles des candidats (recrutement) : durée nécessaire au traitement de la candidature et, en cas d’issue négative, 1 an après le dernier contact.
7. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
Vous disposez des droits suivants sur les données personnelles vous concernant :
• le droit d’obtenir des informations sur les données que nous détenons sur vous et les traitements mis en œuvre ; ainsi que d’obtenir une copie de ces données sous forme électronique ;
• dans certaines circonstances, le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles (veuillez noter que nous sommes susceptibles de continuer à traiter vos données personnelles si nous avons une raison légitime de le faire ou si nous sommes soumis à une obligation légale) ;
• dans certaines circonstances, le droit de nous demander de transmettre ces informations à un tiers lorsque cela est techniquement possible (veuillez noter que ce droit n’est applicable qu’aux données que vous nous avez fournies) ;
• le droit de modifier ou corriger vos données personnelles ;
• le droit à la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas ;
• le droit de nous demander la suppression de vos données dans certaines circonstances (veuillez noter que des dispositions légales ou réglementaires ou des raisons légitimes peuvent nous imposer de conserver vos données) ;
• le droit de nous demander de restreindre ou le droit de vous opposer au traitement de vos données, dans certaines circonstances (veuillez noter que nous sommes susceptibles de continuer à traiter vos données personnelles si nous avons une raison légitime de le faire ou si nous sommes soumis à une obligation légale) ;
• le droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles applicables après votre décès.
8. Mise à jour de la Charte
SudCAMPUS Sète peut être amené à modifier la présente Charte à tout moment, en raison notamment :
- de l’introduction de nouveaux services ou de nouvelles technologies
- d’évolutions du cadre législatif et réglementaire
Dans un souci de transparence, SudCAMPUS Sète invite les personnes concernées à consulter ce document aussi souvent qu’ils le souhaitent pour prendre connaissance de modifications éventuelles.
9. Comment exercer vos droits ?
Pour toute question relative à la présente Charte et/ou pour exercer vos droits tels que décrits ci-dessus, vous pouvez vous adresser à SudCAMPUS Sète par voie électronique ou postale, en envoyant un courrier accompagné d’une copie de tout document d’identité à :
contact@sudcampus.com
ou à :
Sud Campus
Route des Quatre Chansons
34200 Sète
Tel. : 07 68 76 31 96
SudCAMPUS Sète s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.