Conditions Générales de Vente

SudCAMPUS
SARL au capital de 59 000€
SIRET 822 023 958 000 17
Organisme de formation enregistré sous le numéro
n°76340907034. par le Préfet de la Région Occitanie
Adresse : Route des 4 Chansons – 34200 Sète
Téléphone : 07 68 76 31 96
E-mail : contact@sudcampus.com

1.Généralités

1.1 Les ventes de prestations de formation effectuées par SudCAMPUS sont soumises aux présentes conditions générales auxquelles l’acheteur déclare adhérer sans restriction ni réserve.


1.2 Pour certaines prestations, des conditions particulières viennent modifier ou compléter les présentes conditions générales. Les conditions générales et particulières prévalent sur toute la condition d’achat.

2.Passation de la commande

2.1 L’acheteur passe commande par courrier, ou courriel adressé au service formation de SudCAMPUS en retournant la convention de formation ou le contrat de formation signé par ses soins.

2.2 Certaines prestations nécessitent un devis préalable. Le devis établi par le service formation de SudCAMPUS est valable 30 jours. Tout devis accepté devra porter la mention « Lu et approuvé – Bon pour accord » après avoir paraphé l’ensemble des pages, et la signature de l’acheteur et du représentant légal (pour une personne morale) ainsi que le cachet commercial (pour les entreprises).


2.3 Avant de signer la convention ou le contrat de formation, l’acheteur doit s’assurer que les prestations de formation détaillées dans le programme joint en annexe à la convention ou au contrat de formation correspondent à ses besoins.

3.Confirmation de la commande

3.1 Toute convention de formation ou contrat de formation signé par l’acheteur et qui lui a été retourné et accepté par le service formation de SudCAMPUS vaut commande ferme et définitive, sous réserve du droit de rétractation dont bénéficie l’acheteur, dans les cas prévus par la loi.


3.2 Le service formation de SudCAMPUS se réserve le droit de ne pas accepter une convention ou un contrat de formation ou de suspendre une prestation à destination d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une prestation précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours ou bien encore, en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou d’absence de paiement. Le service formation de SudCAMPUS en informe alors l’acheteur dans les plus brefs délais par lettre recommandée avec accusé de réception.

4.Report, annulation d’une prestation

4.1 Pour certaines formations, notamment les formations inter dont